Politique de confidentialite

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des donnees personnelles est :

• Societe : Lovelace SAS
• SIREN : 990219289
• Email : contact@qonvia.fr
• Delegue a la Protection des Donnees (DPO) : Antonin Folliasson

2. Donnees collectees

Dans le cadre de l'utilisation de Q-Learn, nous collectons les donnees suivantes :

Donnees d'identification

• Nom et prenom
• Adresse email
• Mot de passe (stocke de maniere chiffree)

Donnees d'utilisation

• Historique de revision et progression
• Reponses aux cartes de revision
• Statistiques d'apprentissage (taux de reussite, temps de revision)
• Programmes et cartes crees (pour les formateurs)

Donnees techniques

• Type d'appareil et systeme d'exploitation
• Logs de connexion (horodatage, actions)

3. Caractere obligatoire des donnees

Les donnees marquees comme obligatoires lors de l'inscription (email, mot de passe) sont necessaires a la creation et au fonctionnement de votre compte. Sans ces donnees, nous ne pouvons pas vous fournir le service.

Les autres donnees (nom, prenom) sont facultatives mais permettent une meilleure personnalisation de votre experience.

4. Finalites du traitement

Vos donnees sont traitees pour les finalites suivantes :

• Fourniture du service : creation et gestion de votre compte, acces aux programmes de revision, suivi de votre progression.
• Personnalisation : adaptation de l'algorithme de repetition espacee a votre rythme d'apprentissage.
• Communication : notifications de revision, emails de service, reponses a vos demandes de support.
• Amelioration du service : analyses statistiques anonymisees pour ameliorer l'experience utilisateur.
• Securite : detection des fraudes, protection contre les acces non autorises, journalisation des evenements de securite.

5. Base legale du traitement

• Execution du contrat (Article 6.1.b RGPD) : le traitement est necessaire a l'execution du service que vous avez souscrit (creation de compte, acces aux programmes, suivi de progression).
• Interet legitime (Article 6.1.f RGPD) : amelioration du service, prevention de la fraude, securite du systeme. Notre interet legitime est de fournir un service securise et performant.
• Obligation legale (Article 6.1.c RGPD) : conservation des logs de connexion conformement a la legislation francaise.
• Consentement (Article 6.1.a RGPD) : pour les communications marketing (optionnel, retirable a tout moment).

6. Destinataires des donnees

Vos donnees personnelles peuvent etre transmises aux categories de destinataires suivantes :

• Personnel habilite de Lovelace SAS : equipes techniques et support, dans la limite de leurs attributions.
• Hebergeur : nos serveurs sont heberges en France par des prestataires francais conformes au RGPD. Vos donnees ne quittent jamais le territoire francais.
• Formateurs de votre organisation : si vous etes apprenant dans une organisation, vos statistiques de progression sont accessibles aux formateurs habilites.

7. Non-vente de vos donnees

Nous ne vendons jamais vos donnees personnelles. Vos donnees ne sont pas commercialisees, echangees ou louees a des tiers a des fins publicitaires ou commerciales. Elles sont utilisees exclusivement pour vous fournir le service Q-Learn.

8. Duree de conservation

• Donnees de compte : conservees pendant toute la duree de votre inscription, puis supprimees dans un delai de 30 jours apres la cloture du compte.
• Donnees de revision : conservees pendant la duree de votre inscription pour assurer le suivi de progression.
• Logs techniques et de securite : conserves pendant 36 mois conformement aux obligations legales et a des fins de securite.
• Donnees de facturation : conservees pendant 10 ans conformement aux obligations comptables.

9. Traitement automatise et profilage

Q-Learn utilise des algorithmes pour personnaliser votre experience d'apprentissage :

• Algorithme de repetition espacee : analyse vos reponses pour determiner le moment optimal de revision de chaque carte. Ce traitement est necessaire a la fourniture du service.
• Generation de contenu par IA : des modeles d'intelligence artificielle peuvent etre utilises pour generer des suggestions de cartes. Ces contenus sont toujours valides par un formateur avant publication.

Ces traitements n'ont pas d'effet juridique significatif sur vous et visent uniquement a ameliorer votre experience d'apprentissage.

10. Vos droits

Conformement au RGPD (Articles 15 a 22), vous disposez des droits suivants :

• Droit d'acces (Art. 15) : obtenir une copie de vos donnees personnelles.
• Droit de rectification (Art. 16) : corriger des donnees inexactes.
• Droit a l'effacement (Art. 17) : demander la suppression de vos donnees.
• Droit a la portabilite (Art. 20) : recevoir vos donnees dans un format structure.
• Droit d'opposition (Art. 21) : vous opposer au traitement de vos donnees.
• Droit a la limitation (Art. 18) : demander la limitation du traitement.
• Droit de retirer votre consentement : a tout moment, sans affecter la licite du traitement effectue avant le retrait.

Pour exercer ces droits, contactez notre DPO a l'adresse contact@qonvia.fr. Nous repondrons a votre demande dans un delai d'un mois (Article 12.3 RGPD).

11. Securite des donnees

Nous mettons en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriees pour proteger vos donnees personnelles contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte, l'alteration, la divulgation ou l'acces non autorises. Cela inclut :

• Chiffrement des mots de passe (algorithme bcrypt)
• Connexions securisees (HTTPS/TLS)
• Acces limite aux donnees selon le principe du moindre privilege
• Journalisation des acces et actions sensibles
• Sauvegardes regulieres et chiffrees

12. Hebergement et transferts de donnees

Toutes vos donnees sont hebergees en France, sur des serveurs operes par des prestataires francais. Nous avons fait le choix d'un hebergement 100% francais pour garantir la souverainete de vos donnees et une protection optimale conformement au droit francais et europeen.

Vos donnees ne font l'objet d'aucun transfert hors de France. En cas d'evolution necessitant un transfert vers un autre pays de l'Union europeenne, nous vous en informerons prealablement.

13. Cookies

Q-Learn utilise uniquement des cookies strictement necessaires au fonctionnement du service (authentification, preferences de session). Ces cookies sont exempts de consentement conformement a l'Article 82 de la loi Informatique et Libertes. Aucun cookie publicitaire ou de tracking tiers n'est utilise.

14. Reclamation

Si vous estimez que le traitement de vos donnees personnelles constitue une violation du RGPD, vous avez le droit d'introduire une reclamation aupres de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertes) : www.cnil.fr

15. Modifications

Nous pouvons modifier cette politique de confidentialite a tout moment. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par email ou par notification dans l'application. La date de derniere mise a jour est indiquee en haut de ce document.