Conditions Generales d'Utilisation

Article 1 - Objet

Les presentes Conditions Generales d'Utilisation (ci-apres "CGU") ont pour objet de definir les modalites d'utilisation de la plateforme Q-Learn, accessible via l'application mobile et le site web app.q-learn.eu.

Q-Learn est une plateforme d'apprentissage utilisant la methode de repetition espacee pour optimiser la memorisation. Elle permet aux formateurs de creer des contenus pedagogiques et aux apprenants de reviser efficacement.

Article 2 - Acceptation des CGU

L'utilisation de Q-Learn implique l'acceptation pleine et entiere des presentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le service.

Lovelace SAS se reserve le droit de modifier les presentes CGU a tout moment. Les utilisateurs seront informes des modifications par email ou notification dans l'application. La poursuite de l'utilisation du service apres modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

Article 3 - Inscription et compte

3.1 Creation de compte

L'acces aux fonctionnalites de Q-Learn necessite la creation d'un compte. L'utilisateur s'engage a fournir des informations exactes et a jour.

3.2 Securite du compte

L'utilisateur est responsable de la confidentialite de ses identifiants. Toute activite realisee depuis son compte est presumee effectuee par lui. En cas de suspicion d'utilisation frauduleuse, l'utilisateur doit immediatement contacter le support.

3.3 Suppression de compte

L'utilisateur peut a tout moment demander la suppression de son compte depuis les parametres de l'application ou via la page de suppression. La suppression est definitive et irreversible.

Article 4 - Utilisation du service

4.1 Usages autorises

Q-Learn est destine a un usage educatif et professionnel. L'utilisateur s'engage a utiliser le service conformement a sa finalite.

4.2 Usages interdits

Il est interdit de :

• Utiliser le service a des fins illegales ou non autorisees
• Tenter de contourner les mesures de securite
• Collecter des donnees personnelles d'autres utilisateurs
• Publier des contenus illicites, diffamatoires ou offensants
• Perturber le fonctionnement normal du service
• Revendre ou commercialiser l'acces au service sans autorisation

Article 5 - Propriete intellectuelle

5.1 Contenus de Q-Learn

L'ensemble des elements constituant la plateforme Q-Learn (interface, algorithmes, code source, design) sont la propriete exclusive de Lovelace SAS et sont proteges par le droit de la propriete intellectuelle.

5.2 Contenus utilisateur

Les contenus crees par les utilisateurs (cartes, programmes) restent leur propriete. En les publiant sur Q-Learn, l'utilisateur accorde a Lovelace SAS une licence non exclusive pour les afficher et les distribuer aux apprenants de son organisation.

5.3 Contenus generes par IA

Les contenus generes par l'intelligence artificielle de Q-Learn (cartes suggerees, reformulations) peuvent etre utilises librement par l'utilisateur dans le cadre du service.

Article 6 - Responsabilites

6.1 Responsabilite de Lovelace SAS

Lovelace SAS s'engage a fournir le service avec diligence. Toutefois, le service est fourni "en l'etat" sans garantie d'absence d'erreurs ou d'interruptions. Lovelace SAS ne peut etre tenue responsable des dommages indirects resultant de l'utilisation du service.

6.2 Responsabilite de l'utilisateur

L'utilisateur est responsable de l'utilisation qu'il fait du service et des contenus qu'il publie. Il garantit disposer des droits necessaires sur les contenus qu'il uploade.

Article 7 - Donnees personnelles

Le traitement des donnees personnelles est decrit dans notre Politique de confidentialite. En utilisant Q-Learn, vous acceptez ce traitement.

Article 8 - Suspension et resiliation

Lovelace SAS se reserve le droit de suspendre ou resilier l'acces d'un utilisateur en cas de violation des presentes CGU, sans preavis ni indemnite.

Article 9 - Droit applicable

Les presentes CGU sont soumises au droit francais. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. A defaut, les tribunaux francais seront competents.